Programme de parrainage (contrat).

version 1. mise à jour 15 juillet 2020

Entre 

TREBIUS VALENS sprl, rue du Transvaal 77 à 7131 Binche, ci-après le vendeur

Et vous, ci-après le parrain,

1. Description du programme

Le but du programme de parrainage est de vous permettre la promotion de nos produits sur votre site web, lieu de vente et réseaux sociaux en contrepartie d’une commission sur les ventes effectuées par votre intermédiaire grâce à des liens spéciaux ou codes promotionnels.

Un « produit » est tout article vendu sur le site partenaire à l’exception explicite des produits définis comme exclus du programme de parrainage. Un « produit » peut également concerner des services explicitement inclus dans le programme de parrainage. 

2. Candidature - Engagement

Pour commencer le programme de parrainage, vous devez compléter le formulaire d’inscription adéquat. Vous devez identifier votre site ou profil de réseaux sociaux. Nous évaluerons votre candidature et nous vous informerons de son acceptation ou refus. Nous pouvons refuser votre participation sur notre seule discrétion. Cette discrétion est également d’application si votre site ou réseaux sociaux

      1. Fait la promotion ou contient des informations à caractère sexuel,
      2. Fait la promotion de la violence ou contient des informations à caractères haineux,
      3. Fait la promotion ou contient des informations diffamatoires,
      4. Fait la promotion de la discrimination, utilise des pratiques discriminantes basées entre autre sur la race, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge,
      5. Fait la promotion ou pratique des activités illégales,
      6. Ne respecte pas les législations sur le droit à la propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous êtes invités à réintroduire une nouvelle candidature à tout moment. 

Si nous acceptons votre candidature, et que, par la suite, nous constatons que votre site ou réseaux sociaux ne correspondent pas à notre politique générale, nous pouvons mettre fin unilatéralement à votre participation au programme de parrainage.

Vous assurez que les informations communiquées dans le formulaire de candidature au présent programme sont exactes, complètes, et à jour à tout moment. Nous pouvons vous envoyer des informations, notifications à l’adresse communiquée par l’intermédiaire du formulaire. Ces informations sont considérées comme reçues et connues.

3. Liens sur votre site et réseaux sociaux

Après que vous ayez reçu la notification de votre acceptation en tant que parrain de notre marque, vous êtes autorisés à utiliser les liens et codes promotionnels liés à votre compte. 

Les liens dédiés sont des liens vers notre site que vous placez sur votre site ou réseaux sociaux en accord avec notre politique commerciale générale. Les liens que vous utilisez respectent la forme donnée par le programme d’affiliation. Leur utilisation correcte permet le traçage, le report et le calcul des commissions sur les ventes.

Vous gagnerez de l’argent uniquement comme décrit à la section 7 et uniquement en utilisant correctement les liens et codes promotionnels fournis par le programme de parrainage. Nous n’avons aucune obligation de paiement si vous n’utilisez pas correctement les liens spécialement dédiés à votre parrainage.

Si vous souhaitez communiquer les liens et codes sur une application mobile, un réseau social, un blog etc ou tout autre support différent de votre activité principale, vous devez le spécifier dans votre formulaire de candidature. Nous en évaluerons le contenu pour l’acceptation ou le refus de participation au programme de parrainage.

4. Conditions du programme

En tant que parrain de TREBIUS VALENS, vous acceptez la totalité du présent contrat ainsi que toutes pages, programmes, politiques, guides, matériels promotionnels fournis dans le cadre du programme de parrainage. Le tout étant considéré comme matériel du programme de parrainage.

Vous devez participer activement au programme. Pour réclamer le paiement de ses commissions, le parrain doit communiquer au moins 3 posts sur les réseaux sociaux.

Vous devez nous fournir les preuves de l’utilisation correcte des éléments mis à votre disposition.

Si nous constatons que vous ne respectez pas les règles d’utilisation du programme de parrainage, nous sommes en droit de

      1. Supprimer tous les paiements des commissions liées à votre parrainage,
      2. Fermer l’ensemble des comptes que vous avez créés pour votre participation au programme de parrainage,
      3. Mettre fin à notre contrat vous liant en tant que parrain à TREBIUS VALENS
      4. Entreprendre toute action, éventuellement juridique, nécessaire.

Par votre participation au programme de parrainage, vous consentez à

      • l’envoi d’emails liés aux activités du programme de parrainage,
      • L’enregistrement, l’utilisation des informations de vos visiteurs sur votre site obtenues par l’intermédiaire des liens spéciaux du programme de parrainage. 
      • La visite de votre site et réseaux sociaux pour vérifier leur accord avec notre politique générale et le présent contrat de parrainage.

5. Responsabilité de votre site internet et réseaux sociaux

Vous êtes seul responsable de votre site et réseaux sociaux. TREBIUS VALENS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques ou autres liés à l’utilisation de votre site et/ou réseaux sociaux par vos utilisateurs/clients finaux. 

Vous reconnaissez explicitement que TREBIUS VALENS sprl, ses actionnaires, employés, partenaires ne peuvent être liés à la mauvaise utilisation ou exploitation de vos outils de communication (site et/ou réseaux sociaux).

6. Processus de vente et commande

Nous procèderons à la gestion complète et exclusive de la vente, livraison des commandes passées par l’intermédiaire des liens spéciaux et code promotionnel qui vous sont attribués. Ces ventes seront enregistrées et tracées en tant que ventes parrainées tel que convenu à l’article 7 du présent contrat.

7. Commissions publicitaires

Nous vous paiement les commissions publicitaire du programme de parrainage en accord avec l’article 8 du présent contrat. En cas d’erreur de paiement, nous nous réservons le droit d’ajuster le paiement lors des règlements suivants.

Les commissions sont dues 

      • lorsque le lien visite le site de TREBIUS VALENS par l’intermédiaire d’un lien spécial sur votre site ou réseaux sociaux
      • Lorsque le client utilise un code promotionnel dédié à votre programma de parrainage

Sont exclus 

      • les ventes effectuées en dehors du délai de maintien de cookies par le client
      • Les produits placés dans le panier du client et qui ne sont pas validés ou payés.
      • Les ventes non enregistrées comme liées au programme de parrainage suite à la mauvaise utilisation des liens et codes par le parrain.
      • Les taxes et frais de transports
      • Les ventes annulées, retournées
      • Les ventes utilisant les codes et liens pour vos achats, vos partenaires, etc. Sont donc exclues les achats personnels ou commandes passées par vous pour autrui),
      • Les commandes passées pour la revente,
      • Les commandes passées après la clôture du présent contrat,
      • Les ventes où le parrain récompense de son propre chef l’acheteur,

8. Paiement des commissions publicitaires

Nous payons les commissions sur base mensuelle sur base du chiffre d’affaires effectif éligible réalisé (voir point 7). Le paiement se fait approximativement 30 jours après la fin de chaque mois calendrier.

Le paiement sera effectué pour un montant minimum de 50,00 €, les périodes pouvant le cas échéant se cumuler. 

Le montant à payer inclus toutes les taxes et services. 

Si vous disposez d’un statut d’indépendant, ou agissez pour compte d’une personne morale, et êtes assujetti à la TVA, vous serez invité à nous transmettre une facture émise au nom de votre activité professionnelle dans le respect des lois fiscales en vigueur.

Si vous ne disposez pas d’un statut d’indépendant et agissez donc à titre occasionnel, vous transmettrez un relevé des commissions publicitaires en lien avec les commissions à recevoir. En cas de versement de commission supérieur à 125,00 € annuellement, un relevé sera transmis à l’administration fiscale belge.

Le non-respect des règles fiscales restent la responsabilité du parrain. Ce dernier s’engage donc à respecter la législation fiscale applicable pour les documents transmis à TREBIUS VALENS sprl. 

Le parrain veille à communiquer ses coordonnées bancaires et toute modification apportée dans les temps requis.

9. Politique commerciale et tarification

Les clients qui achètent des produits sur le site www.trebiusvalens.com sont considéré comme clients de TREBIUS VALENS.

Par conséquent, les tarifs et conditions générales de vente de TREBIUS VALENS sont d’application. TREBIUS VALENS sprl peut changer à tout moment ses conditions générales de vente et tarifications de ses produits (sans en avertir le parrain).

10. Communication

Vous n’utiliserez pas à des fins promotionnelles, auprès de la presse ou tout autre public votre participation au programme de parrainage sans accord préalable de TREBIUS VALENS. 

Vous ne porterez pas atteinte à la relation entre vous et TREBIUS VALENS par quelque moyen que ce soit.

11. Limitation et modification du présent contrat

En dehors de tout accord explicitement écrit entre TREBIUS VALENS et le parrain, seuls le présent contrat est d’application.

TREBIUS VALENS se réserve le droit de modifier le présent contrat. Toute modification fera l’objet d’une communication par email au moins 7 jours avant l’application du nouveau contrat.

12. Renonciation

Le parrain peut mettre fin au présent contrat avec préavis de 7 jours par envoi d’un courrier à l’adresse info@trebiusvalens.com ou par courrier à

TREBIUS VALENS sprl
rue du Transvaal 77
7131 Binche (Belgique)

13. Litige

En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction où se trouve le siège social de TREBIUS VALENS seront jugés compétents.

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